Les attestations de l’EUDI Wallet : EAA, QEAA et PID
Les attestations de l’EUDI Wallet : EAA, QEAA et PID

L’Union européenne franchit des étapes majeures pour créer un écosystème unifié d’identité numérique qui simplifie les interactions transfrontalières entre personnes et organisations. Au cœur de cette initiative figure le portefeuille européen d’identité numérique (EUDI Wallet), qui permet aux particuliers et aux entreprises de gérer leurs attestations importantes de manière sûre et efficace. Mais que sont exactement ces attestations et comment fonctionnent-elles ?

Dans cet article, nous expliquons les trois principaux types d’attestations définis par la nouvelle réglementation eIDAS 2 : lesattestations électroniques d’attributs (EAA), attestations électroniques qualifiées d’attributs (QEAA) et les données d’identification personnelle (PID), dans des termes accessibles à tous. Ces attestations répondent à des besoins différents, mais forment ensemble un système sûr et de confiance, utile aux personnes comme aux organisations dans toute l’Union européenne (UE).

Les bases : qu’est-ce qu’eIDAS 2 ?

Avant d’aborder les attestations, commençons par une brève présentation d’eIDAS 2. Le règlement eIDAS initial (identification électronique, authentification et services de confiance) a été adopté en 2014 pour aider les citoyens et les entreprises de l’UE à réaliser des transactions électroniques transfrontalières sécurisées. Il fixait les règles d’utilisation des identités numériques et des services de confiance, tels que les signatures électroniques, dans toute l’Europe.

eIDAS 2 est la nouvelle version de ce règlement. Elle met davantage l’accent sur un système d’identité numérique fluide et interopérable dans l’ensemble de l’UE. Un élément central d’eIDAS 2 est l’EUDI Wallet, qui permet de stocker, de gérer et de partager des attestations numériques personnelles, comme les cartes d’identité, ou professionnelles, comme les certificats, tout en gardant le contrôle de ses données.

Pour les organisations, comprendre les différents types d’attestations d’eIDAS 2 est essentiel pour respecter la réglementation, améliorer la sécurité et instaurer la confiance avec les clients, les partenaires et les salariés.

Que sont les attestations dans eIDAS 2 ?

Pour simplifier, les attestations sont des documents numériques ou des informations qui prouvent quelque chose à votre sujet ou au sujet de votre organisation.

Par exemple, une carte d’identité prouve votre identité, un permis de conduire atteste votre droit de conduire et un diplôme confirme votre niveau de formation. Dans le monde numérique, ces attestations peuvent être partagées et vérifiées en ligne, ce qui facilite et accélère considérablement les échanges.

Dans le cadre d’eIDAS 2, les personnes et les organisations doivent connaître trois principaux types d’attestations :

  • Attestations électroniques d’attributs (EAA)
  • Attestations électroniques qualifiées d’attributs (QEAA)
  • Données d’identification personnelle (PID)

Chacune répond à un besoin précis. Examinons leur signification et leur fonctionnement.

1. Attestations électroniques d’attributs (EAA) : pour les usages courants

Une attestation électronique d’attributs (EAA) est la forme d’attestation la plus simple dans eIDAS 2. Il s’agit d’un document numérique émis par une organisation publique ou privée, qui vérifie une information précise concernant une personne ou une entité. Les EAA sont utilisées dans des environnements non réglementés : elles ne sont donc pas soumises aux mêmes exigences juridiques strictes que les attestations délivrées par les pouvoirs publics.

Une EAA constitue un moyen pratique et souple de prouver quelque chose à votre sujet dans la vie courante. Une carte de salle de sport, un billet d’événement ou une carte d’étudiant peuvent ainsi être considérés comme des EAA. Rapides et faciles à émettre, ces attestations conviennent aux organisations qui recherchent un moyen simple d’interagir avec leurs clients ou leurs salariés.

Exemples courants d’EAA :

  • Billets de concerts, de conférences ou d’événements sportifs
  • Cartes de fidélité permettant de suivre des points et des récompenses
  • Badges de salariés donnant accès aux locaux et aux systèmes de l’entreprise
  • Cartes d’adhésion à des salles de sport, des clubs ou des communautés en ligne
  • Titres de transport à usage unique pour le bus ou le métro
  • Cartes d’étudiant émises par les écoles ou les universités

Pourquoi les EAA sont-elles utiles ?

Les EAA sont faciles à créer et économiques pour les organisations. Toute structure, d’une grande enseigne à une petite association, peut émettre ces attestations sans devoir satisfaire à des exigences juridiques strictes. Une entreprise peut par exemple émettre des cartes professionnelles numériques permettant à ses salariés d’accéder aux bureaux ou aux systèmes internes. Ces attestations sont valables dans l’entreprise, mais ne sont pas destinées à être utilisées en dehors de son écosystème.

Pour de nombreuses organisations, les EAA offrent une solution simple et rapide pour gérer les interactions quotidiennes, gagner en efficacité et réduire la charge administrative. Elles n’ont pas de force juridique contraignante, mais sont très utiles pour les activités courantes non réglementées.

2. Attestations électroniques qualifiées d’attributs (QEAA) : pour les usages réglementés exigeant un haut niveau de confiance

À l’autre extrémité du spectre se trouvent les attestations électroniques qualifiées d’attributs (QEAA), utilisées dans les environnements réglementés. Plus formelles, ces attestations ne peuvent être émises que par un prestataire de services de confiance qualifié (QTSP), une entité autorisée qui satisfait aux exigences juridiques et de sécurité strictes d’eIDAS 2.

Les QEAA ont un effet juridique équivalent à celui des attestations sur papier. Elles fournissent aux organisations des attestations numériques juridiquement contraignantes et hautement sécurisées. Elles servent dans les situations où la conformité et la confiance sont essentielles, notamment la santé, la finance et les services publics.

Exemples courants de QEAA :

  • Documents d’état civil comme les actes de naissance, de mariage ou d’adoption.
  • Qualifications professionnelles comme les autorisations d’exercer la médecine ou le droit, les certifications comptables ou les titres d’enseignement.
  • Procurations autorisant une personne à agir au nom d’une autre dans des affaires juridiques ou financières.
  • Actes et titres de propriété attestant la propriété d’un bien immobilier.
  • Autorisations d’exercice d’une activité autorisant les entreprises à exercer légalement dans certaines juridictions.

Pourquoi les QEAA sont-elles importantes ?

Les QEAA se distinguent par leur caractère à la fois juridiquement contraignant et hautement sécurisé. Lorsqu’une attestation est émise sous forme de QEAA, un QTSP la vérifie à l’aide de mécanismes cryptographiques, tels que des cachets électroniques, afin de garantir l’authenticité des informations et leur fiabilité dans toute l’UE.

Les QEAA sont essentielles dans les secteurs réglementés qui exigent un haut niveau de confiance, comme la santé, la finance ou les services juridiques, où conformité et sécurité sont primordiales. Un diplôme universitaire peut par exemple être émis sous forme de QEAA directement dans l’EUDI Wallet d’un diplômé, permettant aux futurs employeurs d’en vérifier facilement l’authenticité. 

3. Données d’identification personnelle (PID) : le fondement de l’identité

Enfin, les données d’identification personnelle (PID)constituent la forme d’attestation la plus fondamentale du système EUDI Wallet. Contrairement aux EAA et aux QEAA, les PID sont délivrées directement par les autorités publiques et constituent la preuve fondamentale de l’identité d’une personne ou d’une entité.

Que l’on soit un particulier ou une entreprise, disposer d’un moyen fiable de prouver son identité est indispensable dans un monde interconnecté. Les PID fournissent précisément cela :une attestation de confiance délivrée par les pouvoirs publics qui rattache une personne ou une organisation à son statut juridique. 

Pour les personnes morales, on parle souvent de LPID (données d’identification d’une personne morale), indispensables aux interactions sécurisées et vérifiées avec les services publics et privés.

Exemples courants de PID :

  • Pour les particuliers, une carte d’identité électronique ou un passeport délivré par les pouvoirs publics.
  • Pour les entreprises, un certificat d’immatriculation prouvant leur statut juridique constitue un exemple de LPID.

Pourquoi les PID sont-elles importantes ?

Les PID constituent le fondement de l’identité numérique dans le système EUDI Wallet . Elles offrent le niveau de confiance le plus élevé car elles sont délivrées par les autorités publiques et relient directement les personnes ou les organisations à leur statut juridique. Elles sont donc précieuses pour accéder aux services publics, signer des contrats ou réaliser des transactions financières.

Pour un particulier, une carte d’identité électronique délivrée par les pouvoirs publics fait office de PID et donne accès à des services comme la santé ou la banque. Pour une entreprise, les LPID peuvent prendre la forme d’un certificat d’immatriculation. Disposer de PID de confiance réduit le risque de fraude et aide les entreprises comme les particuliers à réaliser des transactions sûres et transparentes.

Imaginons une entreprise souhaitant travailler avec un nouveau fournisseur. Pour vérifier sa légitimité, elle peut demander des données d’identification de personne morale (LPID), comme son certificat d’immatriculation, et éviter ainsi d’éventuels risques juridiques ou financiers.

4. Les avantages des attestations EUDI Wallet — EAA, QEAA et PID — pour les organisations

Pour les entreprises, l’EUDI Wallet apporte de nombreux avantages qui vont bien au-delà de la simple vérification d’identité. Voici les principaux :

  1. Une efficacité accrue : Grâce aux EAA, les organisations peuvent automatiser et simplifier les processus quotidiens.

  2. Une sécurité et une confiance renforcées : Avec les QEAA et les PID, les entreprises peuvent vérifier les identités dans des environnements exigeant un haut niveau de confiance. Cela réduit le risque de fraude et contribue au respect des normes réglementaires.

  3. Des coûts réduits : La vérification instantanée des attestations numériques évite les contrôles manuels, les documents papier et les procédures coûteuses. Les entreprises peuvent ainsi réduire leurs coûts de fonctionnement et se concentrer sur leur développement.

  4. L’interopérabilité dans toute l’UE : L’un des grands avantages de l’EUDI Wallet est sa conception permettant un fonctionnement fluide dans tous les États membres. Les entreprises peuvent ainsi se fier à des attestations émises dans un autre pays et reconnues comme valides. 

  5. Le contrôle total des données : L’EUDI Wallet repose sur les principes de l’identité auto-souveraine (SSI), selon lesquels les personnes et les organisations gardent le plein contrôle de leurs données. 

  6. Préparer l’avenir de votre entreprise : À mesure que l’UE met en place un écosystème d’identité numérique sécurisé, les entreprises qui adoptent rapidement l’EUDI Wallet prennent de l’avance et se préparent à l’avenir de la gestion de l’identité numérique.

L’adoption des attestations dans le système EUDI Wallet

Bien que l’EUDI Wallet introduise des attestations de niveau substantiel (QEAA) et de haut niveau de confiance (PID/LPID) pour les secteurs réglementés, la plupart des organisations et des utilisateurs pourraient surtout recourir aux attestations de niveau faible, comme les EAA, dans leurs interactions quotidiennes.

Aujourd’hui, sur des marchés comme la France, les attestations de niveau substantiel et élevé restent peu utilisées, et certains experts pensent que cette tendance pourrait se poursuivre à court terme. À mesure que les entreprises et les administrations adoptent ce nouveau système, la répartition pourrait avoisiner 70 % d’attestations de niveau faible (EAA), 25 % de niveau substantiel (QEAA) et seulement 5 % de niveau élevé (PID).

5. Gérez les attestations EAA, QEAA et PID avec le wallet Talao compatible EUDI

Alors que l’Europe avance vers la mise en œuvre complète de l’EUDI Wallet dans le cadre d’eIDAS 2, il est essentiel pour les organisations de comprendre les différents types d’attestations : EAA, QEAA et PID. Chacun répond à un besoin précis :

  • Les EAA sont pratiques et souples pour les usages courants non réglementés, idéales pour gagner en efficacité et réduire la charge administrative.
  • Les QEAA apportent une solution juridiquement contraignante et de confiance aux secteurs exigeant une sécurité et une conformité strictes, comme la santé, le droit ou la finance.
  • Les PID fournissent la preuve d’identité la plus fondamentale, permettant des interactions sûres et vérifiables avec les entités publiques et privées.

Chez Talao, nous aidons les organisations à gérer ces attestations. Nos wallets d’identité numérique - Talao et Altme - permettent aux entreprises de gérer simplement les EAA, les QEAA et les PID, de respecter les réglementations européennes, tout en simplifiant leurs activités et en réduisant les coûts de vérification.

En adoptant ces attestations vérifiables, les organisations peuvent renforcer la confiance de leurs clients, partenaires et salariés, simplifier leurs activités quotidiennes et assurer la sécurité et la conformité juridique de leurs interactions numériques.

Pour en savoir plus sur la façon dont Talao peut aider votre organisation à adopter l’EUDI Wallet et à gérer les attestations EAA, QEAA et PID, contactez-nous dès aujourd’hui.

L’identité auto-souveraine et l’EUDI Wallet de Talao

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